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Nouveautés 2021
L'année 2020 était une année exceptionnelle, à cause de la pandémie COVID-19, de nombreux projets de loi ont dû être reportés à une date ultérieure. Veuillez consulter le site covid19.lu pour plus d'information concernant les mesures actuelles en place.
Quelques nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen vont entrer en vigueur en 2021.
Voici un aperçu des principaux changements qui ont un impact direct sur les citoyens. Cette liste n'est pas exhaustive.
© SIP
Augmentation du Revis et du salaire social minimum
Entrée en vigueur : 1er janvier 2021
À partir du 1er janvier 2021, le salaire social minimum sera augmenté de 2,8 %. Le revenu d'inclusion sociale (Revis) sera également augmenté de 2,8%.
Résumé des travaux du Conseil de gouvernement du 20 novembre 2020
Allocation de vie chère
Entrée en vigueur : 1er janvier 2021
En 2021 les ménages à revenu modeste auront le droit à une allocation de vie chère. Les montants maxima de l'allocation de vie chère sont augmentés de dix pour cent.
Résumé des travaux du Conseil de gouvernement du 20 novembre 2020
Brexit
Entrée en vigueur : 1er janvier 2021
Le 24 décembre 2020, un accord a été trouvé avec le Royaume-Uni. À partir du 1er janvier 2021, cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.
Plus d'infos dans le dossier "Brexit"
Mesures pour faciliter la transition énergétique :
Entrée en vigueur: 1er janvier 2021
Introduction du principe de pollueur-payeur solidaire et renforcement des mesures de soutien à la transition écologique
Comme de nombreux pays européens, le Luxembourg a décidé d'introduire à partir de l'année 2021 un prix minimal du carbone. Ce principe de pollueur-payeur est une des mesures prévues par le "Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg" (PNEC) qui a comme but d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris.
Le prix minimal du carbone s'applique aux carburants (essence et diesel), ainsi qu'au mazout de chauffage et au gaz. En tenant compte du coût pour le climat des énergies fossiles, il aidera à accélérer le passage à une mobilité sans émissions de CO2 et à des systèmes de chauffage alimentés par les énergies renouvelables, ce qui accélère la transition écologique et améliore la qualité de l'air. Le principe du pollueur-payeur instaurera ainsi un système où les frais résultant des mesures de réduction de la pollution sont supportés par le pollueur.
Redistribution complète des revenus générés : une mesure solidaire et en faveur de la transition écologique
Une utilisation ciblée des recettes permettra de garantir le caractère solidaire du prix du carbone. Ainsi, les revenus seront répartis d'une manière équilibrée pour financer des mesures concrètes de lutte contre le changement climatique et des mesures fiscales et sociales qui, dans un souci d'équité sociale, cibleront directement les ménages à faible revenu : les crédits dimpôt pour salariés (CIS), pensionnés (CIP) et indépendants (CII) vont passer de 600 à 696 euros à partir du 1er janvier 2021. De plus, l'allocation de vie chère sera augmentée de 10% à partir de la même date.
L'autre partie des recettes sera affectée à des mesures en faveur de la transition écologique.
Taux TVA super-réduit de 3% pour la rénovation énergétique
Afin d'inciter les propriétaires d'un logement à procéder à une rénovation énergétique durable, l'âge minimal de l'immeuble requis pour l'application du taux TVA super-réduit de 3% est ramené de 20 à 10 ans.
Taux d'amortissement de 6% pour les propriétaires d'un logement mis en location
Pour les propriétaires d'un logement mis en location, un taux d'amortissement de 6% est accordé pendant 10 ans pour tout investissement dans la rénovation énergétique, bénéficiant des aides financières du régime "Clever wunnen".