Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 13 juillet 2018

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 13 juillet 2018 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

GOUV_6

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le Plan d’action national "Femmes et paix et sécurité" 2018-2023 pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le Plan d'action a pour vocation d'aider le Luxembourg à remplir ses obligations en tant que membre de l'ONU. Il établira un lien important avec la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030, et notamment les Objectifs de développement durable 5 (égalité entre les sexes) et 16 (justice et paix). Le Plan d'action tiendra également compte des obligations découlant de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes (CEDAW).
Le Plan d'action permettra au Luxembourg d'intervenir à tous les niveaux des processus de paix et de sécurité, en consolidant ainsi les efforts liés à la mise en œuvre de la résolution 1325 dans sa politique étrangère, et en renforçant les mécanismes de prévention et de protection au niveau national. Par ailleurs, le Plan d’action permettra au Luxembourg de fermer la boucle du quadrinôme participation-prévention-protection-secours/redressement, et de mettre en pratique au niveau national et dans les relations avec les partenaires internationaux, les engagements internationaux auxquels le Luxembourg a souscrit.

 

Le Conseil de gouvernement a approuvé le Plan directeur de la Défense luxembourgeoise qui précise la mise en œuvre des orientations politiques retenues dans les Lignes directrices de la Défense luxembourgeoise à l’horizon 2025 et au-delà.

 

Le Conseil a avalisé
- le Plan d’action national pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).
- l’arrêté du gouvernement en Conseil portant institution d’un comité interministériel LGBTI.
Les objectifs du plan d’action sont la mise en œuvre des engagements pris par le Luxembourg au niveau international, de rassembler et de coordonner les actions en cours et à venir. Il vise également à tenir compte des études récentes et des recommandations nationales et internationales et à considérer les recommandations des associations défendant les intérêts des personnes LGBTI, et ceci dans le but de promouvoir le respect des droits des personnes LGBTI.
Le comité interministériel LGBTI, sous la présidence du ministère ayant la famille dans ses attributions, aura pour mission le suivi de l’implémentation du présent plan, une évaluation régulière de ses objectifs et actions, ainsi que la proposition de nouvelles priorités, objectifs et actions.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le Plan d’action national d’intégration (PAN intégration).
Le Plan d’action national d’intégration est basé sur deux domaines d’action – l’accueil et l’accompagnement social des demandeurs de protection internationale ainsi que l’intégration de tous les non-Luxembourgeois résidant sur le territoire – et sur les trois domaines transversaux qui sont l’accès à l’information et l’interaction, la qualité des services ainsi que la coopération et la coordination nationale et internationale. Le Plan d’action sera mis en en œuvre, sous la coordination de l’OLAI, par le biais d’appels à projets, de projets pilotes et du développement et de l’optimisation des outils d’intégration existants.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.
L’actualisation du programme porte sur un ajout global de 49 nouveaux projets, avec 274 unités d’habitation, pour un total de 55,92 millions d’euros. 87% des logements seront destinés à la location.

 

Le Conseil a adopté deux projets de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Les textes en question entendent modifier la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie en vue :

  • d'y incorporer un acte spécifique pour rémunérer la collaboration du médecin agréé dans le réseau de compétences "douleur chronique" 
  • de préciser les actes relatifs à la chirurgie de l'appareil digestif et de l'abdomen et en vue de préciser le cumul de plusieurs actes techniques.

 

Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.

 

Le Conseil a adopté l’avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone "Engelsratt / Werwelslach" sise sur le territoire des communes de Mamer et de Kehlen.
L’avant-projet passe ainsi au stade de l’enquête publique pendant laquelle les acteurs socio-économiques peuvent faire part de leurs avis.

Communiqué par le ministère d’État/SIP

Dernière mise à jour