Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 6 juillet 2018

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 6 juillet 2018 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

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Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

 

Le Conseil de gouvernement a marqué son accord quant au renouvellement du programme "Gesond iessen, Méi bewegen" (GIMB) dans un plan cadre national GIMB 2018-2025 et au projet de règlement du gouvernement en Conseil portant institution d’un Comité exécutif GIMB.
Il permet ainsi au ministère de la Santé, au ministère des Sports, au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et au ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région de renouveler leur collaboration dont l’objectif est de promouvoir ensemble l’alimentation équilibrée et l’activité physique régulière et adaptée et de lutter contre la problématique de l’obésité et de la sédentarité pour l’ensemble de la population. 
Au Luxembourg comme en Europe, les maladies chroniques, dont les maladies cardio-vasculaires, le diabète de type 2 et certains cancers, sont la première cause de mortalité (OMS, 2017). Parmi les principaux facteurs de risque se trouvent le surpoids et l’obésité. Il est prouvé scientifiquement qu’à l’origine de cette surcharge pondérale, nous retrouvons l’alimentation non équilibrée et le manque d’activité physique, facteurs de risque en grande partie évitables.
Les actions et mesures du nouveau plan cadre national GIMB visent ainsi à inciter les citoyens, quel que soit leur âge, à adopter un mode de vie sain en mangeant équilibré et en pratiquant une activité physique régulière et adaptée. Un accent important est également mis sur la collaboration et la mise en réseau des partenaires et acteurs de terrain, ainsi que sur l’approche interdisciplinaire.

 

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités du concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement secondaire classique et secondaire général.
Lors des épreuves préliminaires qui visent à vérifier les connaissances linguistiques, les candidats doivent désormais se soumettre à une épreuve écrite et à une épreuve orale dans les trois langues usuelles du pays, à savoir le luxembourgeois, le français et l’allemand. Par ailleurs, ces épreuves ne font plus partie intégrante du concours, mais sont bien à considérer comme des épreuves préliminaires dont la réussite est une condition préalable à l’admission aux épreuves de classement du concours de recrutement.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale d’un navire immatriculé au registre de plaisance.
Le projet de règlement grand-ducal a pour objectif de permettre, sous certaines conditions, à certains navires de plaisance d’être loués.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la déclaration d'obligation générale de l'avenant XV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver ainsi qu’avec la déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs et de deux avenants.

 

Le Conseil a adopté la Convention 2018-2019 entre l’État et l’ASBL "Luxembourg Institute of Research in Orthopedics, Sports Medicine and Science" (LIROMS).
Actuellement des activités de recherche dans le domaine de l'orthopédie et en médecine du sport sont réalisées par le Luxembourg lnstitute of Health (LIH) et par I'ASBL "Luxembourg lnstitute of Research in Orthopedics, Sports Medicine and Science" (LIROMS) ensemble avec les instances du sport comme le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) et le ministère des Sports.
Conformément à l'esprit de ces contrats de performance ("Leistungsvereinbarungen"), LIROMS s'engage à l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs concrétisés par des indicateurs et de résultats d'output en contrepartie de la contribution financière du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui s'élève à 480.000 € pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

 

Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal interdisant le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Luxembourg.
Le projet de règlement grand-ducal sous rubrique s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 5, paragraphe 2 de la loi en projet relative au commerce international de la faune et flore sauvages.

 

Le Conseil a avalisé le projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
Les modifications ont trait principalement aux modalités de contrôle et de recherche des infractions, aux mesures administratives et à l’insertion d’amendes administratives. Il est en outre profité pour adapter le texte légal sur certains points en raison de l’expérience acquise aux cours des dernières années.
Lesdites modifications permettent ainsi de garantir un fonctionnement effectif, nécessaire pour agir en conformité avec les normes européennes et pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement.

 

Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.
Lesdites modifications portent essentiellement sur les modalités de contrôle du respect de la loi précitée, sur l’insertion de nouvelles mesures administratives et sur l’insertion d’amendes administratives. En outre, un terme générique y est inséré afin d’améliorer la lisibilité de la loi et les articles pour lesquels la violation est soumise à des sanctions pénales sont adaptés.

 

Le Conseil a décidé de reconduire M. Gaston Reinesch dans son mandat de Directeur général de la Banque centrale du Luxembourg (BCL), avec effet au 1er janvier 2019. M. Michel WURTH est reconduit dans son mandat de membre du conseil d’administration de la BCL. Mme Nadia MANZARI est nommée membre du même conseil d’administration.

 

Communiqué par le ministère d’État/SIP

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