Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 23 avril 2018

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le lundi 23 avril 2018 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la mise en place d’un Conseil national de la productivité au Luxembourg. 
Afin de mettre en œuvre la recommandation du Conseil de l’Union européenne sur la création de conseils nationaux de la productivité, il est proposé de s’appuyer sur trois organismes nationaux existants. En occurrence il s’agit de l’Observatoire de la compétitivité du ministère de l’Économie (ODC), l’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) et le Conseil économique et social (CES).

Le Conseil a approuvé le programme national de réforme (PNR) "Luxembourg 2020" dans le cadre de la stratégie communautaire Europe 2020.

Le Conseil a avalisé la 19e actualisation du programme de stabilité et de croissance (PSC) du Grand-Duché de Luxembourg pour la période 2018-2022.

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Le présent projet de règlement grand-ducal vise à transposer la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE. Le règlement grand-ducal a notamment pour objet :
- d'améliorer les conditions de travail et de protéger la santé des salariés contre les risques spécifiques résultant de l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes;
- de mettre à jour les valeurs limites qui se trouvent actuellement à l'annexe Ill du règlement grand-ducal précité;
- d'introduire de nouvelles valeurs limites pour onze substances cancérigènes supplémentaires.

Communiqué par le ministère d’État/SIP

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