Les ministres de l’Économie des États membres de l’Union européenne se sont réunis déjà la veille du Conseil pour un dîner de travail consacré essentiellement au "paquet compétitivité" de la Commission européenne qui a été représentée pour la première fois par le nouveau commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen.
Le matin du 25 novembre 2004, Jeannot Krecké a assisté à un petit-déjeuner "cinq présidences" qui a réuni les ministres de l’Économie de la Présidence néerlandaise actuelle ainsi que des quatre présidences suivantes, dont bien entendu le Luxembourg.
Les travaux du Conseil ont été largement consacrés aux dossiers économiques dont un débat sur le rôle à jouer par le Conseil "Compétitivité" dans la préparation de la révision à mi-terme de la stratégie de Lisbonne avec, au menu, un débat sur le rapport Kok sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. La révision à mi-terme de la stratégie de Lisbonne sera le plat de résistance du Conseil européen de mars 2005 sous Présidence luxembourgeoise.
Le Conseil a procédé à un débat d’orientation sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. Cette proposition de directive, plus communément appelée "directive Bolkestein", qui se donne comme objectif l’abolition en Europe des "entraves administratives et autres qui empêchent l’achèvement du marché intérieur" fait l’objet de controverses partout dans l’Union européenne.
Le Conseil a tout d’abord rappelé la contribution énorme du secteur des services à la prospérité en Europe. Une libéralisation au niveau européen devrait avoir des répercussions favorables à la croissance et à la réalisation des objectifs de Lisbonne, ont estimé les ministres. À l’instar d’une majorité de ses collègues, le ministre Krecké a marqué son accord avec l’application du principe du pays d’origine au secteur des services. Il a cependant convenu qu’il fallait en tempérer l’application dans une série de domaines, la proposition de directive envisageant d’ailleurs d’ores et déjà toute une série de dérogations sur lesquelles la future Présidence luxembourgeoise se propose de travailler. De nombreux États membres ont à cet égard rappelé en particulier leurs inquiétudes relatives à la libéralisation dans le secteur des soins de santé.
Le Conseil a adopté des conclusions sur la simplification de la législation et a eu un échange de vues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant une directive de 1999 sur les polluants organiques persistants.
A également été abordé la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux qui a pour objectif de faciliter les fusions transfrontalières de sociétés commerciales et leur éviter de recourir à des montages juridiques souvent compliqués et coûteux, entraînant généralement la liquidation des sociétés absorbées.
Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une proposition de règlement du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’Union européenne et les pays tiers. Le projet de règlement en question propose de prévenir l’utilisation illicite des précurseurs des drogues en renforçant les conditions régissant les importations et exportations de substances chimiques pouvant être utilisées dans la fabrication de drogues.
Dans la soirée, les ministres de l’Économie ont été rejoints par leurs collègues en charge de la recherche afin d’assister au premier Conseil "Espace" qui réunit le Conseil de l’Union européenne et le Conseil de l’Agence spatiale européenne (ASE). Le Luxembourg y était représenté par les ministres Jeannot Krecké et François Biltgen ainsi que la secrétaire d’État à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert. Le deuxième Conseil "Espace" aura lieu en mars 2005, donc également sous Présidence luxembourgeoise.
(communiqué par le Service information et presse)