Jean-Claude Juncker et Henri Grethen au Conseil Ecofin de l'UE

Le 6 novembre 2001, le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker et le ministre de l'Economie Henri Grethen ont représenté le gouvernement luxembourgeois au Conseil Ecofin à Bruxelles.

Le Conseil a adopté un rapport du Comité de politique économique (CEP) sur les défis budgétaires que pose le vieillissement de la population, notamment en ce qui concerne l'impact sur les dépenses publiques en matière de retraites, les soins de santé et les soins aux personnes âgées ainsi que les indicateurs possibles de la viabilité à long terme des finances publiques.

Le Conseil Ecofin a également pris acte d'un rapport du CEP et des travaux du Comité économique et financier (CEF) sur les méthodes d'évaluation des écarts de production ("output gap"), c'est-à-dire les méthodes de calcul de l'écart entre la production potentielle et la production effective.

Les ministres ont approuvé l'intention d'appliquer la nouvelle approche à l'évaluation des écarts de production pour l'analyse par la Commission européenne des programmes de stabilité et de convergence à partir de l'exercice 2002-2003. L'avantage de cette nouvelle méthode est qu'elle devrait permettre une évaluation plus approfondie des perspectives économiques à moyen terme en vue de mieux définir des politiques appropriées afin de maintenir des situations budgétaires proches de l'équilibre ou excédentaires.

Le Conseil a entendu une communication de la Commission sur un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d'action sur le capital d'investissement adopté par le Conseil européen de Cardiff en juin 1998.

Le Conseil a également entendu une présentation de la Commission d'une communication sur les entreprises, adoptée par la Commission le 23 octobre 2001, intitulée "Vers un marché intérieur sans entraves fiscales". Dans ce document volumineux, la Commission propose, entre autre, une harmonisation des assiettes d'imposition des entreprises tandis que les taux d'imposition resteraient dans les compétences exclusives des États membres. Le texte sera soumis à l'analyse du Coreper et du groupe des questions fiscales.

D'autres sujets à l'ordre du jour furent:

  • obligations statistiques dans le cadre de l'Union économique et monétaire
  • suivi de la recommandation du 12 février 2001 concernant l'Irlande dans le cadre de la procédure d'examen des politiques économiques et budgétaires des États membres.
  • fiscalité des produits audiovisuels et musicaux

Les ministres des Finances des pays participant à l'Euro s'étaient déjà réunis la veille pour une réunion de l'Eurogroupe.

Communiqué par le service Information et Presse du gouvernement

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