La proposition de loi 6738 relative au référendum du 7 juin 2015 a été adoptée le 24 février 2015 avec une majorité de 34 voix.
La proposition de loi relative au référendum s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue de moderniser l’État et de réformer la Constitution.
La proposition de loi prévoit l’organisation d’un référendum ainsi que les questions à soumettre aux électeurs, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national. Les électeurs sont appelés à se prononcer le 7 juin 2015 par voie de référendum en application de l’article 51, paragraphe (7) de la Constitution.
Les 3 questions proposées aux électeurs seront posées dans les trois langues administratives du pays.
La première question porte sur l’extension du droit de vote aux mineurs âgés entre seize et dix-huit ans. Elle vise tant les élections législatives, européennes et communales que les référendums: "Approuvez-vous l’idée que les Luxembourgeois âgés entre seize et dix-huit ans aient le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des députés, aux élections européennes et communales ainsi qu’aux référendums?"
La deuxième question vise la participation des résidents étrangers à la vie politique nationale: "Approuvez-vous l’idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des députés, à la double condition particulière d’avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d’avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg?"
La troisième question concerne l’introduction d’une limitation dans le temps du mandat de ministre ou de secrétaire d’État: "Approuvez-vous l’idée de limiter à dix ans la durée maximale pendant laquelle, de façon continue, une personne peut être membre du gouvernement?"