La Chambre des députés a adopté le 27 janvier 2011 le projet de loi n°5858 par 44 voix (3 députés ont voté contre, 7 se sont abstenus).
Conformément au programme gouvernemental 2009, le texte étend le droit de vote actif aux élections communales, jusqu’ici réservé aux ressortissants communautaires, aux ressortissants non communautaires.
Le texte ouvre en outre l’accès aux mandats communaux à tous les étrangers, y compris aux postes de bourgmestre ou échevin. Les candidats devront avoir résidé au Luxembourg depuis au moins 5 ans et habiter dans la commune depuis 6 mois.
Le texte confirme le régime des langues à utiliser lors des séances du conseil communal. Ainsi le luxembourgeois restera la langue usuelle des bourgmestres et échevins, tandis que les conseillers pourront débattre en français ou en allemand.
Finalement, le projet de loi détermine les fonctions incompatibles avec un mandat communal.