Lydie Err à la commission de Venise

Lors de sa session du 12 avril 2002, le Conseil de gouvernement a décidé de nommer Mme Lydie Err, avocate-députée, comme experte indépendante à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite Commission de Venise.

Mme Err remplace M. Gérard Reuter dont le mandat vient à expiration le 9 mai 2002.

 

 

Information transmise par le ministère d'Etat / SIP

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