Conseil européen sous Présidence autrichienne à Bruxelles

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, ont représenté Luxembourg au Conseil européen, qui s’est tenu à Bruxelles, sous Présidence autrichienne, les 15 et 16 juin 2006. Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, faisait également partie de la délégation luxembourgeoise.

Le Conseil européen a discuté de l'avenir de l'Union européenne et du traité constitutionnel sur la base des conclusions de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l'UE qui eut lieu à Klosterneuburg les 27 et 28 mai 2006.

Le Conseil européen a fait notamment le point sur la période de réflexion décidée en juin 2005 à l'issue des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel. Lors de la réunion des 16 et 17 juin 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient en effet convenu de revenir au premier semestre 2006 sur le dossier "afin de procéder à une appréciation d’ensemble des débats nationaux lancés dans le cadre de la période de réflexion et de convenir de la suite du processus".

"Après la période de réflexion de l’année écoulée, il y a lieu désormais d’axer les travaux sur l’obtention de résultats concrets et la mise en œuvre de projets", statuent les conclusions du Conseil européen dans ce contexte tout en précisant: "Il s’agit de poursuivre les efforts importants accomplis pour approfondir et élargir le dialogue avec les citoyens européens".

Plus concrètement, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé d’adopter "une démarche double": d’une part, il convient de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les traités existants afin d’obtenir les résultats concrets que les citoyens attentent, d’autre part, la Présidence présentera au Conseil européen, au cours du premier semestre de 2007, un rapport se fondant sur des consultations approfondies avec les Etats membres et qui devrait faire le point sur l’état des débats relatifs au traité constitutionnel et explorer les évolutions futures possibles. Ce rapport sera examiné ensuite par le Conseil européen. Le résultat de cet examen servira de base aux décisions ultérieures concernant la manière de poursuivre le processus de réforme, "étant entendu que les mesures nécessaires à cet effet auront été prises au plus tard au cours du deuxième semestre 2008" sous Présidence française.

Lors de la conférence conjointe des ministres luxembourgeois à l’issue de la réunion, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a résumé la situation comme suit: "Je constate que depuis juin 2005, cinq autres Etats membres ont ratifié le traité constitutionnel, portant à quinze le nombre total de ratifications; il n’y a donc pas de raisons pour arrêter le processus de ratification, les autres Etats devront prendre position jusqu’au plus tard en 2008".

Concernant la démarche double, le Premier ministre a expliqué: "D’un côté nous allons avoir l’Europe des projets, l’Europe des résultats, de l’autre côté la période de réflexion sera prolongée jusqu’en 2008 au plus tard, avec une étape intermédiaire sous Présidence allemande qui essayera de présenter une intersection des positions qui se sont dégagées jusque là et nous allons mettre à profit le temps qui restera pour explorer les étapes suivantes".

Le 25 mars 2007, sera adoptée à Berlin une déclaration politique solennelle "énonçant les valeurs et les ambitions de l’Europe et confirmant leur volonté commune de les concrétiser" pour commémorer les cinquante ans des traités de Rome.

Le Conseil européen a abordé également l'élargissement de l'Union, la politique énergétique et les questions d'immigration et d'intégration.

Au sujet des Balkans occidentaux, les Conseil européen rappelle que "l’UE est prête à reprendre les négociations avec la Serbie sur un accord de stabilisation et d’association dès que la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie sera pleine et entière".

L’Union européenne continue par ailleurs d’apporter son soutien aux discussions qui se tiennent actuellement sur le statut futur du Kosovo, soulignant qu’il est "essentiel de progresser sur la voie de la mise en oeuvre de normes au Kosovo". L’UE s’est notamment déclarée prête "à renforcer son rôle au Kosovo une fois que le statut sera déterminé, en particulier dans les domaines de la police, de l’Etat de droit et de l’économie".

Le Conseil européen a par ailleurs entendu les rapports de convergence de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne sur la Lituanie et la Slovénie en matière d'Union économique et monétaire.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont finalement donné leur aval à l’adhésion de la Slovénie à l'Eurozone dès le 1er janvier 2007, "la décision la plus importante de ce Conseil européen", comme l’a souligné Jean-Claude Juncker lors de la conférence de presse, se félicitant tout particulièrement de cette "remarquable performance".

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