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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 26 février 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 22 janvier 2016 sous la présidence du Vice-Premier ministre Étienne Schneider.  Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 15 janvier 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché. Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son protocole d’application, signés à Bruxelles, le 2 mars 2015.

En 2016, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur, soit dès le 1er janvier 2016, soit au courant de l’année. D’autres mesures sont abolies, prorogées ou modifiées. Voici un aperçu des principaux changements qui ont un impact direct sur les citoyens. Cette liste n’est pas exhaustive.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 16 décembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 4 décembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché. Les ministres réunis en Conseil se sont penchés sur la décision de la Commission du 21.10.2015 concernant l'aide d'État SA.38375 mise à exécution par le Luxembourg en faveur de Fiat. Le Conseil a décidé d'interjeter recours contre la décision devant les juridictions européennes.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 octobre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 3 septembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet de l’actualité politique internationale et européenne, dont notamment l’évolution de la crise des réfugiés.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 24 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé une note concernant les mesures compensatoires pour la Route du Nord. La note a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures compensatoires pour la construction de la Route du Nord, de constater les déficits de cette mise en œuvre par rapport aux obligations de compensation fixées par la loi et de proposer une démarche et des projets concrets permettant de combler les lacunes.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de 7 accords entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et certains États tiers, d’autre part, concernant les transports aériens.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a consacré l’essentiel de sa séance à la préparation de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015. Le Conseil a marqué son accord avec la "Vereinbarung über zusätzliche Leistungen im Schienenpersonennahverkehr zwischen Wittlich (D) und Dommeldange (L) und Einbeziehung der Weststrecke in Trier zwischen den zuständigen Behörden des Großherzogtum Luxemburgs und der Bundesrepublik Deutschland" à signer par le ministre du Développement durable et des Infrastructuresapprouvé et qui concerne la réactivation de la "Trierer Weststrecke" pour le trafic public par rail.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les ministres réunis en Conseil ont entendu un exposé du gouverneur de la Banque centrale sur la situation économique et financière de la zone euro. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres réunis en Conseil ont procédé à l’examen de l’état de transposition des directives européennes. Ils ont analysé le bilan de l’année 2014 des affaires devant la Cour de justice de l’UE concernant le Luxembourg.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.

Une mission économique présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Grande-Duchesse héritière, a été conduite par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider en Corée du Sud et au Japon