Actualités

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 3 septembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet de l’actualité politique internationale et européenne, dont notamment l’évolution de la crise des réfugiés.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État. Le texte actualise le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés. Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque asiatique d’investissement (BAII) dans les infrastructures.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 24 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Dans l’esprit de l’initiative Digital Lëtzebuerg et conformément au programme gouvernemental, le gouvernement veut accélérer la modernisation de l’État et les efforts de digitalisation des démarches administratives.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 17 juillet 2015 sous la présidence du Vice-Premier ministre Étienne Schneider. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a approuvé la coopération projetée avec la Lituanie en vue de la réalisation des objectifs du Luxembourg en 2020 dans le domaine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et a décidé d’engager les procédures nécessaires.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 10 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi régissant les archives historiques du Service de Renseignement de l’État.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du  Comité de conjoncture  du 25 juin 2015. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l’OTAN au Kosovo. Le mandat autorisant le Luxembourg à participer à la KFOR arrive à échéance le 15 novembre 2015. Le projet de règlement prévoit la participation du Luxembourg à la mission KFOR avec un déploiement de 26 militaires pendant deux années supplémentaires, du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2017, avec la possibilité, sous certaines conditions, d’augmenter la présence luxembourgeoise à un maximum de 34 militaires sur place.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 24 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé une note concernant les mesures compensatoires pour la Route du Nord. La note a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures compensatoires pour la construction de la Route du Nord, de constater les déficits de cette mise en œuvre par rapport aux obligations de compensation fixées par la loi et de proposer une démarche et des projets concrets permettant de combler les lacunes.

Le Conseil a procédé à une première analyse des conclusions de l’audit concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police grand-ducale. Au mois d’octobre 2014, le ministre de la Sécurité intérieure a chargé un prestataire externe de réaliser un audit concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police grand-ducale.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de 7 accords entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et certains États tiers, d’autre part, concernant les transports aériens.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 5 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec le rapport à la Chambre des députés sur la transposition des directives européennes et l’application du droit de l’Union de 2015.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 22 mai 2015 sous la présidence du Vice-Premier ministre Étienne Schneider. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17ereconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 8 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a décidé d’octroyer la permission pour service de radio sonore à émetteur de haute puissance pour la fréquence FM 107,7 MHz à la société RadioLux S.A.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 30 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 29 avril 2015. Le Conseil a adopté le Programme national de réforme (PNR) élaboré dans le cadre de la stratégie communautaire "Europe 2020". Le PNR "Luxembourg 2020" décrit la stratégie décennale du Luxembourg en vue d’accroître l’emploi et la productivité tout en renforçant la cohésion sociale. Le PNR assure la mise en œuvre des recommandations par pays adressées au Luxembourg par le Conseil des ministres de l’UE pour 2014-2015, ainsi que d’un certain nombre d’objectifs quantitatifs que le Luxembourg s’est fixés pour 2020 en matière d’emploi, de recherche et développement, de décrochage scolaire et d’enseignement supérieur, dans le domaine du changement climatique et de l’énergie ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.